CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les Conditions Générales de vente et d'Utilisation ci-présentes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Place Du Luxe SARL via le site Internet « Placeduluxe.com » au client.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Place Du Luxe SARL est une société anonyme de droit français au capital de 20 000 € dont le siège social est au 70-78 av. Victor Hugo 93300 Aubervilliers France et enregistrée au 519 214 415 R.C.S. BOBIGNY.
"Placeduluxe.com" est un site appartenant à la société Place Du Luxe SARL.
ARTICLE 1. LES FICHES PRODUITS
Les fiches produits sont renseignées grâce aux informations communiquées à Placeduluxe.com par les fournisseurs. Si des erreurs y figurent, Placeduluxe.com s'engage à tout mettre en œuvre pour les corriger dans les meilleurs délais.
ARTICLE 2. PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes peuvent être effectuées uniquement sur le site Internet : www.placeduluxe.com.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte possède des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de placeduluxe.com.
En cochant la case " Accepter les conditions générales de vente " pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve la totalité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les données enregistrées par Placeduluxe.com constituent la preuve des transactions passées entre Placeduluxe.com et ses clients.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués TTC et ne comprennent pas les frais de transport.
Placeduluxe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Placeduluxe.com se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Placeduluxe.com se réserve le droit de refuser de contracter avec un client avec lequel il existerait un litige. Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.
ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT
Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard et Master Card. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La rapidité avec laquelle le compte bancaire client est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels.ARTICLE 5. SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE
Le site Placeduluxe.com fait appel au système de paiement sécurisé SSL Sogenactif. A aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Placeduluxe.com. La responsabilité de Placeduluxe.com est par conséquent à ce titre dégagée.ARTICLE 6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité de produit constatée ultérieurement à une commande,
- Si le compte bancaire du client n’a pas encore été débité, ce dernier se verra informé de l'annulation de la vente par email,
- Si le compte bancaire du client a déjà été débit, ce dernier se verra informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement dépasse les délais indiqués ci-dessus, il est vivement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
ARTICLE 7 . MODALITES DE LIVRAISON
Placeduluxe.com livre en Europe : le montant des frais de port dépendent notamment du pays de destination. Placeduluxe.com livre en France, Belgique, Suisse et dans les DOM-TOM.
La date de livraison sera spécifiée sur toutes les ventes avant la validation de la commande. Il s’agit de la date limite de livraison. Cette dernière est calculée en fonction de différents critères : délai d’approvisionnement du fournisseur, délai de livraison... Le client est prévenu par email lors de l’expédition de son colis. Les délais s'entendent pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Un numéro de suivi est attribué à chacun de nos colis. Ainsi, nos clients peuvent suivre leur acheminement.
En cas de dépassement du délai de transport, le client ne peut annuler sa commande. Il est conseillé de joindre le service clients de Placeduluxe.com afin d’obtenir davantage d’informations sur le suivi de sa commande. Les services de Placeduluxe.com s'efforceront de trouver une solution avec le transporteur dans les meilleurs délais.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Nous invitons nos clients à vérifier le contenu et l'intégrité de la commande dès sa réception et procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les colis doivent êtes livrés en parfait état. Attention, un colis réceptionné est un colis accepté en l'état. Si le paquet arrive abîmé ou ouvert vous devez immédiatement émettre des réserves auprès du transporteur. Dans le cas contraire nous ne pourrions procéder à une indemnisation. En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à Placeduluxe.com via la rubrique contact du site.
Concernant les colis envoyés par la Poste, il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré (à compter du jour de la prise en charge du colis par la Poste) ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si le client est absent le jour de la livraison le colis est déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci ne le permet pas un avis de passage est déposé et vous disposez alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer le colis dans votre bureau de poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Placeduluxe.com. Le Service Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition (au frais du client) ou un remboursement de la commande (déduction faite des frais de port) si le client ne répondait pas.
A noter, que si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne parviennent à retrouver la trace de ce colis, le client doit alors se manifester immédiatement auprès du service client Placeduluxe.com. Celui-ci ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client en sera averti par email. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Placeduluxe.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port sous réserve que la perte du colis ne résulte pas d’une erreur commise par le client : mauvaise ou incomplète adresse de livraison…)
Concernant les colis envoyés par d’autres transporteurs, le déroulement est globalement similaire aux expéditions par la Poste. Si vous souhaitez obtenir d’avantages d’informations, nous vous invitons à contacter notre service clients.
ARTICLE 8. DROIT DE RETOUR
Le client dispose d’un délai de sept jours après réception du colis pour nous retourner sa commande sous réserve que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation. Les frais de retour sont à la charge du client. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Le produit doit être retourné parfaitement protégé, dans son emballage d’origine, non abîmé, non endommagé et non sali. Il doit être renvoyé selon les indications spécifiées sur le site Placeduluxe.com.fr. Le retour du produit n'est possible qu’après validation par le service clients.
Attention, un colis ayant été retourné sans que les conditions mentionnées ci-dessus n’aient été respectées ne pourra alors faire l’objet d’un remboursement. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
PLACE DU LUXE.COMENTREPOT VEROPAM
70 avenue Victor Hugo
BP 144
93300 Aubervilliers
France
Les frais de port restant à la charge du client dans le cas ou le produit ne convient pas, et sera pris en charge par Placeduluxe.com dans le cas d'une erreur de livraison ou d'un produit défectueux. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Placeduluxe.com., comme prévu suite à l'exercice du droit de rétractation.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par l'abonné client: Pour ce qui concerne les cartes à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; En revanche, pour ce qui est des cartes à débit différé, le crédit se réalise dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte de dépôt.
Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 9. LES GARANTIES
Comme en dispose les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, les produits non conformes à la description donnée par Placeduluxe.com à titre de présentation des produits sur le site, seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Placeduluxe.com.
En cas de remboursement, ce dernier sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice de ce droit. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par l'abonné client ; Pour ce qui concerne les cartes à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; En revanche, pour ce qui est des cartes à débit différé, le crédit se réalise dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte de dépôt.
Placeduluxe.com intervenant à titre de mandataire des fournisseurs professionnels, les garanties accordées sont celles habituellement accordées par ces derniers, détaillées sur la fiche descriptive du produit vendu.
La garantie est exclue dès lors que la défectuosité résulte :
- De l'usure normale de l'article, des pièces ou accessoires le composant.
- D'un usage anormal ou d'une mauvaise manipulation.
- D'un défaut d'entretien.
- D'un cas de force majeure.
- D'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications du fabriquant.
- D'un usage commercial ou collectif.
- De l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
- D'une réparation effectuée par un tiers non agréé par Placeduluxe.com ou le fabriquant.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil (reproduits plus bas sous le titre " Annexes ").
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles. Reportez vous au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Placeduluxe.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Placeduluxe.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Placeduluxe.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Placeduluxe.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Placeduluxe.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites Placeduluxe.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Placeduluxe.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Placeduluxe.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Placeduluxe.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
ARTICLE 12. PARRAINAGE
Pour devenir membre du site Placeduluxe.com et ainsi bénéficier de nos ventes événementielles, la possibilité d'être parrainé par une personne de son choix déjà membre de Placeduluxe.com est offerte. Il devient ainsi son filleul.
En contre partie de ce parrainage, un bon d’achat est attribuée au parrain lorsque son filleul passe sa première commande et achète un ou plusieurs produits mise en vente par Placeduluxe.com.
L'attribution définitive de cette remise au parrain n'intervient cependant qu'après l'écoulement du délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande par le filleul.
Sont prohibés sous peine d'exclusion définitive le client qui en est auteur, les actes suivants : L'appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums ainsi que l'activité d'auto parrainage " qui se matérialise par l'abonnement à Placeduluxe.com sous une adresse mail différente de celle sous laquelle le client est déjà inscrit afin de procéder à un parrainage fictif et d'en retirer les avantages.
ARTICLE 13. BONS D’ACHAT
Tout client de Placeduluxe.com qui se voit offrir un ou plusieurs bons d’achat, peut l’(les) utiliser avant de valider sa commande exclusivement sur le site Placeduluxe.com. La date d’expiration ainsi que le montant de ce(s) bon(s) d’achat sont précisés dans le compte client.ARTICLE 14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Si un problème apparait, le client contactera en premier lieu Placeduluxe.com pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNEES
Placeduluxe.com s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site. Placeduluxe.com s'engage à ni céder ni louer son fichier client.
A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base de Placeduluxe.com, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.
Les informations recueillies par Placeduluxe.com sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. Placeduluxe.com s'engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Placeduluxe.com d'améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou email.
Placeduluxe.com ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses abonnés clients. Placeduluxe.com pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Placeduluxe.com conclue avec ses abonnés clients. Placeduluxe.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, Placeduluxe.com s'engage à informer préalablement l'abonné client.
PlaceDuLuxe SARL est inscrit à la CNIL au numéro :1436331
ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Placeduluxe.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de Placeduluxe.com et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.
Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
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Pour toutes questions merci de nous écrire via le formulaire contact ou par téléphone au 0825 625 055 begin_of_the_skype_highlighting 0825 625 055 end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting 0825 625 055 end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting 0825 625 055 end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting 0825 625 055 end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting 0825 625 055 end_of_the_skype_highlighting (du Lundi au Vendredi de 9h45 à 13h00 hors jours fériés français - 0,15€/minute).
